LE JARDIN RETROUVE

SITE WEB FRANÇAIS

 

CONDITIONS D’UTILISATION

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR: 15 avril 2018

GENERATION 3 SAS

7 Rue Fourcroy

75017 Paris

Société par actions simplifiée (SAS)

Numéro RCS : 821 148 186 RCS PARIS

Numéro de TVA : FR75 821 148 186

E-mail du Service Clients : info@lejardinretrouve.com

Téléphone : +33 9 54 19 80 39 (du lundi au samedi, de 14h à 19h, fuseau horaire de Paris)

Directeur de publication : Michel Gutsatz

 

 

GENERATION 3 SASLE JARDIN RETROUVE », « nous », « notre/nos » ou « nôtre ») vous fournit le contenu et les services disponibles sur le site LE JARDIN RETROUVE, à l’adresse www.lejardinretrouve.com (le « Site »), sous réserve des conditions générales suivantes, de notre Politique de confidentialité, de nos Conditions Générales de vente et d’autres conditions, stipulations et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site en relation avec certaines fonctions, fonctionnalités ou promotions ainsi qu’auprès du service Clients, lesquelles sont toutes considérées comme faisant partie et étant incluses dans les présentes conditions générales (collectivement, les « Conditions générales »).

Vous devez avoir 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour effectuer un achat sur notre site. Si vous avez moins de 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez pas effectuer d’achat sur notre site. En cochant les cases correspondantes lors du processus de commande ou d’enregistrement du compte sur le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous avez accepté, sans limitation ni réserve, d’être lié(e) par ces Conditions Générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

 

1.CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité régissant votre accès au Site et l’utilisation que vous en faites de façon à vous permettre de comprendre nos pratiques en matière de respect de la vie privée.

 

 

2.PRODUITS ET SERVICES RÉSERVÉS À L’USAGE PERSONNEL

Les produits et services disponibles sur le site, ainsi que les échantillons que nous pouvons vous fournir, sont uniquement destinés à un usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre aucun des produits ou services, ou aucun des échantillons de ceux-ci, que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à satisfaire ou les produits ou services qui vous seront fournis dont nous pensons, à notre seule discrétion, qu’ils peuvent entraîner une violation de nos Conditions Générales.

 

3. POLITIQUES ET PROCÉDURES LIÉES AUX ACHATS

Pour consulter les politiques et les procédures relatives aux commandes passées via ce Site (comme le traitement des commandes, l’expédition, les retours et les échanges), veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

 

4.EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs, informations ou autres contenus disponibles sur le Site soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs.

Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou actuel. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après l’envoi d’une commande) et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

 

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations et tous les contenus disponibles sur le Site ainsi que l’impression d’ensemble de ce dernier, incluant en cela mais sans s’y limiter les marques de commerce, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, éléments graphiques, photographies, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels ainsi que la compilation et l’organisation de tous ces éléments (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de GENERATION 3 SAS et sont protégés par les lois françaises et les lois internationales, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques. Notre marque et nos présentations commerciales ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

Sauf pour les licences limitées énoncées à la section 6 ci-dessous, ou conformément aux lois applicables, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit exprès.

 

6.LICENCES LIMITÉES ; RESTRICTIONS D’USAGE

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser personnellement le Site. Vous comprenez et acceptez que vous ne ferez pas ou ne tenterez pas de faire ou de faire en sorte que des tiers fassent ou tentent de faire ce qui suit dans le cadre de votre utilisation du Site :

         encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour intégrer le Site ou une partie de celui-ci ;

         utiliser n’importe quelle balise META, « texte caché », robots, moteurs de recherche, robots ou autres outils, manuels ou automatisés, pour collecter, récupérer, indexer, extraire, republier, redistribuer, transmettre, vendre, licencier ou télécharger le Site, le Contenu (à l’exception de la mise en cache ou au besoin pour voir le Site), ou les informations personnelles de tiers sans notre autorisation écrite préalable ou autorisation ;

         utiliser d’une quelconque manière le Site ou tout autre Contenu autrement que pour un usage personnel ;

         modifier, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou tout Contenu ;

         usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou mentionner faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;

         « traquer » ou harceler autrement, y compris en préconisant le harcèlement d’autrui, en piégeant ou en nuisant à une tierce partie, y compris en nuisant aux mineurs d’une quelconque manière ;

         violer intentionnellement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

         transmettre, télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible tout virus logiciel, logiciel malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter toute partie du Site ; et/ou

         entreprendre ou faire de la publicité, de la sollicitation ou du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute forme de « pourriels ».

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site à des fins personnelles et non commerciales seulement. Un site internet qui renvoie vers le Site (i) peut créer un lien vers, mais non pas reproduire, tout élément et/ou l’ensemble de notre Contenu ; (ii) n’implique pas que nous approuvons ledit site internet ou ses services ou produits ; (iii) ne peut pas représenter faussement sa relation avec nous ; (iv) ne doit pas contenir de contenu qui pourrait être considéré comme désagréable, obscène, offensant, controversé ou illégal ou inapproprié pour n’importe quel âge (tel que déterminé à notre entière discrétion) ; (v) ne peut nous représenter ni nos produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, péjorative, autrement offensante ou répréhensible, ni nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables ; et/ou (vi) ne peut être lié à aucune page du Site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site et, dès réception d’une telle demande, vous supprimerez immédiatement ledit lien et cesserez tout lien, à moins que nous ne nous autorisions expressément et expressément par écrit à reprendre le lien.

Toute utilisation non autorisée par vous du Site ou d’un élément et/ou de l’ensemble de notre Contenu mettra automatiquement un terme aux licences limitées énoncées dans la présente Section 6 sans préjudice des autres recours prévus par la loi en vigueur ou les présentes Conditions générales.

 

7.VOS OBLIGATIONS ET VOS RESPONSABILITÉS

Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales et à tous les avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez que lorsque vous accédez à ou utilisez le Site ou tout Contenu, vous agirez conformément à la loi, à la coutume et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucun changement ni aucune altération au Site ou à tout Contenu ou service pouvant apparaître sur ce Site et vous ne devez pas nuire de quelque façon que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous serez responsable de toutes les pertes et tous les dommages que nous pourrions subir en cas de manquement par négligence ou intentionnellement à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales.

 

8.VOTRE COMPTE

Sous réserve des restrictions d’âge décrites ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous inscrire, y compris en effectuant des achats, mais pour accéder à certaines parties du Site et les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte chez nous en nous communiquant les informations requises sur le formulaire en ligne. Vous devez avoir 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour créer un compte sur notre Site. Si vous avez plus de 18 ans et que vous créez un compte sur notre Site, vous recevrez par email un identifiant et un mot de passe associés à votre compte.

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que les informations personnelles que vous devez fournir lors de votre inscription soient vraies, exactes et à jour à tous égards. Consultez notre Politique de confidentialité concernant le traitement de vos informations à caractère personnel. Vous avez la responsabilité de veiller à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez soient à jour. Si vos informations à caractère personnel changent, veuillez nous en informer immédiatement en contactant notre Service Clients au +33 9 54 19 80 39, du lundi au samedi de 14h à 19h, fuseau horaire de Paris, ou par e-mail à l’adresse info@lejardinretrouve.com. Vous pouvez également mettre à jour vos informations via la page « Mon compte ». Veuillez noter que l’assistance ne sera disponible qu’en anglais et en français.

L’identifiant et le mot de passe que vous choisissez, après avoir été acceptés par nous, sont des éléments d’identification autorisant l’accès à et l’utilisation de certaines sections, fonctionnalités, pages, et de certains contenus ou services du Site. Ces éléments sont strictement PERSONNELS et NON TRANSFÉRABLES, sauf comme décrit ci-dessous. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez-nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de la fourniture et du maintien d’informations actuelles, complètes, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre autorisation ou votre permission sur votre compte, avec votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, ou parce que vous ne maintenez pas suffisamment de sécurité sur votre compte, de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez et utilisez le Site au nom de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que mandant à toutes les Conditions générales stipulées dans les présentes, et dans la mesure où vous n’avez pas ce pouvoir, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales et d’accepter la responsabilité pour les dommages causés par toute utilisation abusive du Site ou du Contenu résultant d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Vous pouvez annuler votre compte en ligne chez nous à tout moment. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier les comptes sans préavis si les présentes Conditions générales sont violées ou si nous décidons qu’il serait dans notre intérêt de le faire.

 

9.LIENS TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers, même s’ils pointent vers ou depuis le Site. Les liens apparaissant sur le Site ne sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation de notre part, de nos sociétés parentes, filiales, affiliés ou partenaires du contenu, des produits, du service ou du fournisseur référencés. Votre utilisation de et l’accès à ces sites tiers se font à vos risques et périls. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation et nous ne garantissons pas les offres des sites internet de tiers ou d’autres sites internet liés au Site ou provenant du Site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le content, les produits ou les services desdits sites internet, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et les conditions générales qui les régissent. Vous devriez examiner attentivement les politiques de confidentialité et les conditions générales des sites internet tiers que vous visitez.

 

10.FONCTIONS SPÉCIALES, FONCTIONNALITÉS ET ÉVÉNEMENTS

Le Site peut offrir certaines fonctionnalités et certains événements spéciaux (tels que des concours, des tirages au sort ou d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des politiques en plus ou en lieu et place des présentes Conditions générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise auxdites conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

 

11. CONTENU DE L’UTILISATEUR

Nous avons pour politique de refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en matière de suggestions et d’idées non sollicitées et sous réserve des termes de notre Politique de confidentialité, lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, partagez, distribuez, reproduisez ou faites des suggestions, des idées, des enquêtes, un retour, des données, des textes, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des informations personnelles telles que votre nom d’utilisateur / nom d’écran, graphiques, images, vidéos, messages ou autres matériaux, (« Contenu de l’utilisateur ») sur le Site d’une quelconque manière (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu de l’utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, transférable et sous licence, irrévocable, sans restriction, non exclusive et sans redevance pour utiliser, copier, concéder sous licence, sous-licence, adapter, distribuer, afficher, réaliser publiquement, reproduire, transmettre, modifier et exploiter ledit Contenu de l’utilisateur à travers le monde, sur tout support déjà connu ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits sur votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez de ne pas engager, aider ou encourager d’autres personnes à transmettre, télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible d’une autre manière le Contenu de l’utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible ; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) dont vous savez qu’il est considéré comme faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez été indemnisé ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie par un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie.

Nous ne sommes aucunement responsables de l’examen ou de l’évaluation du Contenu de l’utilisateur et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité pour le Contenu de l’utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu de l’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d’autres personnes et nous ne garantissons donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu de l’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d’autres personnes. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé au contenu d’un utilisateur qui vous choque, vous indigne ou qui est indésirable pour vous. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque Contenu de l’utilisateur que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans le Contenu de l’utilisateur ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous encourez suite à l’utilisation d’un Contenu de l’utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu de l’utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, amender, condenser ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu de l’utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui enfreint les droits d’autrui.

 

12.AVIS D’INFRACTION DES DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que des matériels protégés par le droit d’auteur ont été copiés d’une façon susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un e-mail ou un signalement écrit à notre préposé au signalement de violations en fournissant les éléments suivants : (i) l’identification de l’œuvre ou des œuvres sous droit d’auteur ayant fait, d’après vous, l’objet d’une violation avec confirmation que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; (ii) une description du matériel qui, d’après vous, porte atteinte et l’emplacement de ce matériel sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

13. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LE SITE OU LE CONTENU, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE L’ABSENCE D’INFRACTION, SAUF DANS LA MESURE OU LESDITES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE SONT PAS LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DANS TOUTE CIRCONSTANCE) POUR LES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS : (a) INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (b) ACCÈS EN RETARD OU INTERRUPTIONS D’ACCÈS AU SITE ; (c) NON-LIVRAISON, PERTE, VOL, DÉLAIS, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DE DONNÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ; (d) PERTE OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE ENCOURUS PAR SUITE DUNE RENCONTRE OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE WEB SUR LE SITE ; (e) VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DE SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENTS QUI PEUVENT SE PRODUIRE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS DANS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU PROVENANT DE SITES WEB TIERS ; (f) INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU ; OU (g) ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS.

EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS PERTE DE BÉNÉFICES) LIÉ AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU DANS TOUTE CIRCONSTANCE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE NE DÉPASSERA 100 EUROS (100 ).

SI VOUS AVEZ UN DIFFÉREND AVEC NOUS OU QUE VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE, LA FIN DE VOTRE UTILISATION DU SITE EST VOTRE SEUL RECOURS. NOUS NAVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION, OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

 

14.INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, nous-mêmes ainsi que nos partenaires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») à couvert contre toute perte, dommage ou frais, y compris pour les honoraires raisonnables d’avocat, en conséquence de toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers résultant (i) de votre utilisation des Sites ou du Contenu du Site en violation de tout(e) loi, règle, règlement ou des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties Indemnisées pour toute perte, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de moteurs de recherche, de robots d’exploration ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données similaires imposant un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

 

15.LITIGES

En ce qui concerne tout litige, toute réclamation ou controverse concernant le Site, tous les droits et obligations et toutes les actions envisagées par les présentes Conditions générales seront régis par la législation française, comme si les Conditions générales formaient un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté en France.

En cas de réclamation concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter à info@lejardinretrouve.com

Selon le règlement de l’UE no. 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez dans l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, renvoyer les litiges sur la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr /main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

De même, et en application des articles L.611-1 à L.611-3 du Code de la consommation, un client de l’UE ayant passé une commande a le droit (mais n’est pas tenu de) de renvoyer les litiges liés à la vente des produits à l’entité alternative suivante de règlement des différends, sans frais :

ANM (Association Nationale de la Médiation)

62, Rue Tiquetonne

PARIS

Téléphone : 0142338103

Site web : http://www.anm-mediation.com/

 

16.CONSENTEMENT À RECEVOIR DES AVIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PAR AFFICHAGE SUR LE SITE ET PAR COURRIEL

Vous consentez à recevoir tous les accords, avis, divulgations et autres communications (collectivement, les « Avis ») auxquels les présentes Conditions générales se rapportent de notre part par voie électronique, y compris mais sans s’y limiter par e-mail ou par affichage des avis sur ce Site. Ces messages ne constituent pas du marketing direct ni des messages commerciaux. Vous acceptez que tous les avis que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale que de telles communications soient écrites. Pour retirer votre consentement à recevoir des avis par la voie électronique, vous devez nous informer dudit retrait de votre consentement en nous envoyant un courriel à l’adresse info@lejardinretrouve.com et en cessant d’utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales, y compris mais non limités à la Section 6 des présentes, seront automatiquement résiliés. Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir les avantages de ce Site à un utilisateur qui ne consent pas à recevoir des avis par voie électronique.

Veuillez noter que ce consentement à recevoir des avis est entièrement distinct de tout choix que vous pouvez faire en ce qui concerne la réception des communications marketing. Vos options concernant la réception des communications marketing sont énoncées dans notre Politique de confidentialité

 

17.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site, et remplacent et prévalent sur toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures.

Nous nous réservons le droit (dans la mesure permise par la loi applicable) de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en affichant les changements sur le Site et en donnant un avis dudit changement. Toute modification sera effective immédiatement après son affichage sur le site. La Date d’effet de la version actuelle des Conditions générales se trouve en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site par la suite constitue votre accord à l’ensemble des Conditions générales modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout droit accordé par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou à tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons également le droit (dans la mesure permise par la loi applicable) à tout moment et de temps en temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou une partie de celui-ci).

Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou une autre forme d’entreprise commune entre nous. Notre incapacité à exiger l’exécution de toute disposition des présentes n’affectera pas notre droit complet d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite et notre renonciation à une violation de toute disposition des présentes ne sera pas prise ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable ou si elle est considérée comme telle par une sentence arbitrale applicable ou une décision de justice, ladite inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble mais les présentes Conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice afin de refléter le plus fidèlement l’intention initiale des parties telle que reflétée dans la disposition initiale. Les titres des Conditions générales sont mentionnés à titre de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés dans leur interprétation.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales, veuillez nous envoyer un email à l’adresse info@lejardinretrouve.com.

 

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